Conditions générales de parrainage
Conditions du Programme de Parrainage – Restoliv
Version mise à jour au 01/04/2026
Profil : Clients
Recevez 50 € sur votre wallet Restoliv pour chaque restaurant parrainé !
Conditions d’éligibilité :
• Le restaurant parrainé doit être un nouveau client Restoliv.
• Le bonus de 50 € est déclenché dès que l’une des conditions suivantes est remplie :
— Souscription validée du restaurant à une offre Business ou Premium
— OU dès que le restaurant génère 50 € HT de commissions sur Restoliv
• Le bonus est définitivement validé et versé uniquement après la première facturation effective du restaurant, hors période de promotion ou d’essai.
• Si les conditions de déclenchement sont remplies pendant une période de promotion ou d’essai, le bonus est mis en attente et sera versé après validation de la première facturation effective.
• Le crédit sur le wallet intervient dans un délai maximum de 45 jours après validation définitive des conditions
• Aucune limite de parrainage pour les clients (parrainages illimités).
• Le parrain doit disposer d’un compte Restoliv valide.
Modalités de versement et d’utilisation :
• Le bonus est versé exclusivement sur le wallet Restoliv du client.
• Le bonus accordé est utilisable uniquement pour passer des commandes sur Restoliv.
• Il ne peut en aucun cas être remboursé, transféré ou converti en argent.
• Toute tentative de fraude ou de parrainage fictif entraînera la suppression des bonus et l’exclusion du programme.
Profil : Livreurs
Gagnez 50 € pour chaque restaurant parrainé !
Conditions d’éligibilité :
• Le restaurant parrainé doit être un nouveau client Restoliv.
• Le bonus de 50 € est déclenché dès que l’une des conditions suivantes est remplie :
— Souscription validée du restaurant à une offre Business ou Premium
— OU dès que le restaurant génère 50 € HT de commissions sur Restoliv
• Le bonus est définitivement validé et versé uniquement après la première facturation effective du restaurant, hors période de promotion ou d’essai.
• Si les conditions de déclenchement sont remplies pendant une période de promotion ou d’essai, le bonus est mis en attente et sera versé après validation de la première facturation effective.
• Le crédit sur le wallet intervient dans un délai maximum de 45 jours après validation définitive des conditions
• Le nombre de parrainages est limité à 12 par an et par livreur.
• Le parrain doit être un livreur actif (minimum 10 livraisons sur le mois en cours).
Modalités de versement :
• Les gains de parrainage sont considérés comme un bonus exceptionnel non professionnel dans
la limite de 600 € par an.
• Au-delà, les sommes devront être facturées via le statut d’auto-entrepreneur ou équivalent.
• Restoliv se réserve le droit de suspendre le versement du bonus si les conditions ci-dessus ne sont
pas respectées.
Conditions générales
1. Conditions d’éligibilité générales :
Le programme est réservé aux partenaires actifs disposant d’un compte Restoliv valide.
Toute tentative de fraude, de multi-compte ou de parrainage fictif entraînera l’exclusion du
programme.
2. Non-cumul avec d’autres offres :
Les bonus de parrainage ne peuvent être cumulés avec d’autres promotions, sauf indication contraire
de Restoliv.
3. Fiscalité et obligations légales :
Les participants reconnaissent que les bonus peuvent constituer un revenu imposable. Chaque
participant doit déclarer ses gains selon la législation en vigueur.
4. Responsabilité :
Restoliv ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du programme, de retard de
paiement ou de modification liée à des contraintes techniques, juridiques ou réglementaires.
5. Protection des données (RGPD) :
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du programme et ne seront jamais
revendues à des tiers sans consentement.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en
contactant : contact@restoliv.fr
6. Acceptation des conditions :
La participation au programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Restoliv se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment, sans préavis,
notamment en cas de fraude ou de changement de réglementation.