Conditions générales de parrainage
Conditions du Programme de Parrainage – Restoliv
Version mise à jour au 10/10/2025
Partenaires : Restaurants
Gagnez 20 € pour chaque confrère parrainé !
Conditions d’éligibilité :
• Le restaurant parrainé doit être un nouveau client Restoliv.
• Le bonus est activé dès la souscription validée d’une offre Business ou Premium par le
restaurant parrainé.
• Le nombre de parrainages est limité à 7 par an.
• Le restaurant parrain doit être un client actif au moment de la validation du bonus.
Utilisation du bonus :
Le bonus est non remboursable mais peut être utilisé pour :
– Le paiement de votre abonnement mensuel,
– Ou la déduction de commissions (si vous avez souscrit une offre Starter).
Application du bonus :
Les bonus sont cumulables et appliqués sur la prochaine facture, dans les limites suivantes :
– Pour les offres Business ou Premium : déduction maximale de 20 € par mois sur les frais
d’abonnement.
– Pour l’offre Starter : le parrain doit générer 50 € HT minimum de commissions mensuelles pour
déduire jusqu’à 20 € de bonus.
Partenaires : Livreurs
Gagnez 50 € pour chaque restaurant parrainé !
Conditions d’éligibilité :
• Le restaurant parrainé doit être un nouveau client Restoliv.
• Le bonus de 50 € est déclenché dès la souscription validée du restaurant à une offre Business ou
Premium.
• Le paiement du bonus intervient dans un délai de 75 jours après la souscription.
• Le nombre de parrainages est limité à 12 par an et par livreur.
• Le parrain doit être un livreur actif (minimum 10 livraisons sur le mois en cours).
Modalités de versement :
• Les gains de parrainage sont considérés comme un bonus exceptionnel non professionnel dans
la limite de 600 € par an.
• Au-delà, les sommes devront être facturées via le statut d’auto-entrepreneur ou équivalent.
• Restoliv se réserve le droit de suspendre le versement du bonus si les conditions ci-dessus ne sont
pas respectées.
Conditions générales
1. Conditions d’éligibilité générales :
Le programme est réservé aux partenaires actifs disposant d’un compte Restoliv valide.
Toute tentative de fraude, de multi-compte ou de parrainage fictif entraînera l’exclusion du
programme.
2. Non-cumul avec d’autres offres :
Les bonus de parrainage ne peuvent être cumulés avec d’autres promotions, sauf indication contraire
de Restoliv.
3. Fiscalité et obligations légales :
Les participants reconnaissent que les bonus peuvent constituer un revenu imposable. Chaque
participant doit déclarer ses gains selon la législation en vigueur.
4. Responsabilité :
Restoliv ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du programme, de retard de
paiement ou de modification liée à des contraintes techniques, juridiques ou réglementaires.
5. Protection des données (RGPD) :
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du programme et ne seront jamais
revendues à des tiers sans consentement.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en
contactant : contact@restoliv.fr
6. Acceptation des conditions :
La participation au programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Restoliv se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment, sans préavis,
notamment en cas de fraude ou de changement de réglementation.