Conditions générales de parrainage



Conditions du Programme de Parrainage – Restoliv

Version mise à jour au 01/04/2026

 

Profil : Clients

 

Recevez 50 € sur votre wallet Restoliv pour chaque restaurant parrainé !

 

Conditions d’éligibilité :

 

• Le restaurant parrainé doit être un nouveau client Restoliv.

• Le bonus de 50 € est déclenché dès que l’une des conditions suivantes est remplie :
    — Souscription validée du restaurant à une offre Business ou Premium
    — OU dès que le restaurant génère 50 € HT de commissions sur Restoliv

• Le bonus est définitivement validé et versé uniquement après la première facturation effective du restaurant, hors période de promotion ou d’essai.

• Si les conditions de déclenchement sont remplies pendant une période de promotion ou d’essai, le bonus est mis en attente et sera versé après validation de la première facturation effective.

• Le crédit sur le wallet intervient dans un délai maximum de 45 jours après validation définitive des conditions

•​​​​​​​ Aucune limite de parrainage pour les clients (parrainages illimités).

•​​​​​​​ Le parrain doit disposer d’un compte Restoliv valide.

 

Modalités de versement et d’utilisation :

 

•​​​​​​​ Le bonus est versé exclusivement sur le wallet Restoliv du client.

•​​​​​​​ Le bonus accordé est utilisable uniquement pour passer des commandes sur Restoliv.

• Il ne peut en aucun cas être remboursé, transféré ou converti en argent.

•​​​​​​​ Toute tentative de fraude ou de parrainage fictif entraînera la suppression des bonus et l’exclusion du programme.

 

Profil : Livreurs

Gagnez 50 € pour chaque restaurant parrainé !

 

Conditions d’éligibilité :

• Le restaurant parrainé doit être un nouveau client Restoliv.

•​​​​​​​ Le bonus de 50 € est déclenché dès que l’une des conditions suivantes est remplie :
    — Souscription validée du restaurant à une offre Business ou Premium
    — OU dès que le restaurant génère 50 € HT de commissions sur Restoliv

•​​​​​​​ Le bonus est définitivement validé et versé uniquement après la première facturation effective du restaurant, hors période de promotion ou d’essai.

•​​​​​​​ Si les conditions de déclenchement sont remplies pendant une période de promotion ou d’essai, le bonus est mis en attente et sera versé après validation de la première facturation effective.

• Le crédit sur le wallet intervient dans un délai maximum de 45 jours après validation définitive des conditions

• Le nombre de parrainages est limité à 12 par an et par livreur.

• Le parrain doit être un livreur actif (minimum 10 livraisons sur le mois en cours).

 

Modalités de versement :

 

• Les gains de parrainage sont considérés comme un bonus exceptionnel non professionnel dans

la limite de 600 € par an.

• Au-delà, les sommes devront être facturées via le statut d’auto-entrepreneur ou équivalent.

• Restoliv se réserve le droit de suspendre le versement du bonus si les conditions ci-dessus ne sont

pas respectées.

 

Conditions générales

 

1. Conditions d’éligibilité générales :

Le programme est réservé aux partenaires actifs disposant d’un compte Restoliv valide.

Toute tentative de fraude, de multi-compte ou de parrainage fictif entraînera l’exclusion du

programme.

2. Non-cumul avec d’autres offres :

Les bonus de parrainage ne peuvent être cumulés avec d’autres promotions, sauf indication contraire

de Restoliv.

3. Fiscalité et obligations légales :

Les participants reconnaissent que les bonus peuvent constituer un revenu imposable. Chaque

participant doit déclarer ses gains selon la législation en vigueur.

4. Responsabilité :

Restoliv ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du programme, de retard de

paiement ou de modification liée à des contraintes techniques, juridiques ou réglementaires.

5. Protection des données (RGPD) :

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du programme et ne seront jamais

revendues à des tiers sans consentement.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en

contactant : contact@restoliv.fr

6. Acceptation des conditions :

La participation au programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Restoliv se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment, sans préavis,

notamment en cas de fraude ou de changement de réglementation.